Entente de licence d'utilisation de logiciels

Acheter le Simulateur personnel

L'utilisation des logiciels de Simlog est sujette aux dispositions qui suivent qui constituent un contrat entre vous (l'"Acheteur") et Simlog.

ARTICLE 1 - LICENCE

1.1 Licence. Sous réserves des autres dispositions du présent contrat, Simlog accorde à l'Acheteur une licence d'utilisation non-exclusive et mondiale du Logiciel Simlog (le "Logiciel") en mode "Évaluation" ou "Commercial". Cette licence est limitée à la version objet (exécutable) du Logiciel et à la documentation afférente au Logiciel (cette documentation et le Logiciel tels que décrits ci-dessus étant ci-après désignés "les Produits Sous Licence"). L'Acheteur est autorisé à utiliser les Produits Sous Licence uniquement pour l'utilisation par lui-même et ses employés ou, si l'Acheteur est un institut d'enseignement dûment enregistré, par les employés de l'Acheteur et ses étudiants.

1.2 Propriété. Les Produits Sous Licence ainsi que tous les secrets de fabrique, informations confidentielles, codes sources, codes objets et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris les droits d'auteur, brevets d'invention et les demandes relatives à des brevets sont et demeurent en tout temps la propriété exclusive de Simlog. L'Acheteur n'acquiert aucun droit de quelque nature que ce soit relatif aux Produits Sous Licence et n'est pas autorisé à utiliser de quelque façon que ce soit les marques de commerce de Simlog. L'Acheteur n'est pas autorisé à accorder des Sous Licences sans le consentement écrit de Simlog.

1.3 Conditions additionnelles. L'Acheteur s'engage à ne jamais, directement ou indirectement reproduire (copier) les Produits Sous Licence sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire pour leur utilisation normale ou pour faire une copie de sauvegarde, ni à tenter l'ingénierie à rebours ou la décompilation du code objet du Logiciel. Chaque exemplaire du Logiciel ne doit être utilisé que sur un seul poste (ordinateur) et ne doit en aucun cas être mis disponible en réseau, ni sur un Intranet, Extranet ou sur l'Internet sans le consentement préalable écrit de Simlog. L'Acheteur s'engage à ne pas altérer ou enlever toute information ou symbole relatif à un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou un secret de fabrique sur les exemplaires des Produits Sous Licence. L'Acheteur informera ses employés des obligations de l'Acheteur en vertu des présentes.

1.4 Cession. La Licence contenue dans le présent contrat ne peut être ni cédée, louée, ou transférée par l'Acheteur ni faire l'objet de sous-licences sans le consentement préalable écrit de Simlog à moins que la cession, location ou transfert se fasse entre l'Acheteur et une société liée à l'Acheteur au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'Acheteur n'est pas autorisé à revendre les Produits Sous Licence en tout ou en partie, sauf dans la mesure prévue au présent paragraphe.

ARTICLE 2 - REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

2.1 Garantie. Simlog garantit qu'elle est autorisée à accorder la Licence prévue aux présentes et que les Produits Sous Licence fonctionneront conformément à la description qui en est faite dans la documentation remise par Simlog à l'Acheteur, à condition toutefois que les Produits Sous Licence soient utilisés conformément aux instructions et spécifications contenues dans ladite documentation. En cas d'erreur de programmation du Logiciel que l'Acheteur ou Simlog est en mesure de reproduire, la seule obligation de Simlog en vertu des présentes et ce uniquement pendant une période de douze (12) mois suivant l'acquisition des Produits Sous Licence par l'Acheteur est le remboursement de l'Acheteur ou, au choix de Simlog, le remplacement des Produits défectueux. Cette garantie sera nulle et non-avenue si l'Acheteur n'a pas respecté l'une ou l'autre des conditions du présent contrat ou a utilisé les Produits Sous Licence d'une façon non conforme aux instructions contenues dans la documentation. L'expression "A
cheteur" inclut les employés et, dans la mesure où cela est applicable, les étudiants utilisant le Logiciel conformément aux présentes.

2.2 Exclusions. Sauf dans la mesure prévue au paragraphe précédent, Simlog n'accorde aucune garantie et ne fait aucune représentation quant à l'adéquation du Logiciel aux besoins de l'Acheteur. L'application de toute garantie légale ou pouvant découler de représentations faites verbalement par l'Acheteur est exclue. Simlog ne sera pas tenue responsable de dommages dont elle n'est pas directement responsable et, sans restreindre ce qui précède, ne sera pas tenue responsable de dommages tels pertes de profits ou de revenus découlant de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits Sous Licence. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité totale de Simlog est le seul recours de l'Acheteur découlant des présentes pour quelque raison que ce soit envers l'Acheteur, ses officiers, employés, clients ou étudiants, sera le remplacement ou, dans la mesure où ce remplacement n'est pas possible dans un délai raisonnable, le remboursement des sommes payées à Simlog en vertu des présentes. Les dommages-i
ntérêts éventuels subis par l'Acheteur, qu'ils soient de nature contractuelle ou délictuelle, ne pourront en aucun cas excéder les montants payés par l'Acheteur en vertu des présentes.

ARTICLE 3 - RÉSILIATION

3.1 Droit de résiliation. Les parties aux présentes peuvent mettre fin au présent contrat si l'autre partie a fait défaut de respecter ses obligations en donnant à la partie en défaut un avis écrit de dix (10) jours. Cet avis doit décrire le défaut. Si ledit défaut n'est pas corrigé pendant la période de dix (10) jours, le contrat prendra fin, sauf accord entre les parties.

3.2 Faillite. Si l'Acheteur est insolvable à quelque moment que ce soit ou fait cession de ses biens ou propose un concordat à ses créanciers ou si une pétition de faillite est déposée contre l'Acheteur, ou si un syndic ou un liquidateur est nommé aux biens de l'Acheteur ou si l'Acheteur cesse ses opérations, Simlog pourra mettre fin au présent contrat sur simple avis donné à l'Acheteur ou à l'un de ses représentants.

3.3 Effet de la résiliation. Dans l'éventualité où ce contrat serait résilié, tous les exemplaires des Produits Sous Licence en possession de l'Acheteur ou remis à l'Acheteur en vertu des présentes deviendront la propriété exclusive de Simlog et l'Acheteur s'engage à retourner tous ces exemplaires à Simlog ou, si Simlog le lui permet, à détruire ces exemplaires. Dans un tel cas, un dirigeant de Simlog devra certifier par écrit à Simlog que tous les exemplaires des Produits Sous Licence ont été détruits. L'Acheteur s'engage à ne plus utiliser les Produits Sous Licence dès la résiliation du présent contrat (cet engagement survit à la résiliation). La résiliation du présent contrat ne portera pas atteinte aux droits de la partie qui a mis fin au contrat d'exercer d'autres recours de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 4 - AUTRES DISPOSITIONS

4.1 Entente complète. Sauf dispositions légales d'ordre public auxquelles il n'est pas possible de déroger, le présent contrat constitue et reflète l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties et toutes les communications écrites ou verbales de quelque nature que ce soit y compris les représentations qui ont été faites dans du matériel publicitaire sont exclues et n'entraînent aucun droit ou obligation pour l'une ou l'autre partie.

4.2 Loi applicable et for. Ce contrat est régi et sera interprété en vertu des lois de la province de Québec et des lois fédérales canadiennes qui s'appliquent au Québec. Si un différend de quelque nature que ce soit devait survenir entre les parties relativement à l'application ou à l'interprétation et pour de la présente entente, les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

4.3 Langage. Les parties conviennent que cette entente et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français. The parties hereto agree that this Agreement and all documents related thereto shall be written in the French language.